Vous trouverez ci-dessous les conditions générales applicables à la participation au programme partenaire de Stoeldopshop.nl. En acceptant ces Conditions, vous êtes réputé avoir pris connaissance des droits et obligations mentionnés dans les présentes conditions générales.

Définitions

1. Stoeldopshop.nl : Datzitt exerçant sous le nom de Stoeldop Shop. Établie à Venray, Keizersveld 52, 5803AN. Numéro de TVA : NL817400552B01 Numéro KvK : 12064579

2. Partenaire : toute personne physique ou morale ayant accepté les Conditions générales et ayant été agréée comme partenaire par Stoeldopshop.nl afin de promouvoir des produits et des informations par ses propres canaux de vente et de marketing.

3. Site affilié : la ou les pages Internet par lesquelles l’Affilié participe au programme partenaire d’Eco-logisch.nl

Inscription et acceptation

1. Tous les architectes d’intérieur, ainsi que les entreprises de mobilier et de revêtements de sol aux Pays-Bas et en Flandre, peuvent s’inscrire en tant que partenaires.
2. L’inscription à notre programme partenaire implique l’acceptation et le respect des présentes Conditions générales.

Utilisation

1. Le Partenaire utilisera le contenu fourni par Stoeldopshop.nl uniquement dans le cadre du programme partenaire et n’y apportera aucune modification.

2. Les partenaires ne sont pas autorisés à utiliser le matériel fourni pour des actes et/ou comportements contraires aux dispositions légales applicables, à la nétiquette, aux directives de la Commission du code de la publicité ou aux présentes Conditions générales. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les actes suivants :

· Envoyer des spams : envoyer sans demande préalable de grandes quantités d’e-mails et/ou publier sans demande préalable un grand nombre de messages sur des forums, dans des groupes de discussion ou sur des blogs
· Porter atteinte à des œuvres protégées par le droit d’auteur ou enfreindre de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle de tiers
· Tromper des tiers

Tarification et commissions

1. Stoeldopshop.nl se réserve le droit d’adapter les prix sur le site web en cours d’année.
2. Stoeldopshop.nl se réserve le droit d’adapter chaque année les taux de commission lorsque cela est nécessaire.

Commission

1. Le Partenaire a droit à une commission lorsqu’un consommateur a effectué un achat au moyen du lien partenaire unique ou du code de réduction partenaire unique.
2. La commission est calculée sur le montant dépensé par le client, hors TVA et frais de livraison.
3. L’enregistrement des achats tel que déterminé par Helfra est contraignant et aucune exception n’est possible.
4. Il n’est pas possible d’attribuer rétroactivement un enregistrement à un Partenaire lorsqu’un consommateur n’a pas utilisé le lien partenaire ou le code de réduction partenaire approprié.
5. Le Partenaire autorise Helfra à établir les notes de crédit pour le versement de la commission. Si le Partenaire souhaite s’occuper lui-même de la facturation, cela devra être convenu d’un commun accord.
6. Le paiement de la commission sera effectué chaque trimestre sur le compte bancaire communiqué par le Partenaire. Lorsque la commission d’un trimestre est inférieure à 100 € (cent euros), elle sera cumulée et ne sera pas versée. Elle sera versée au cours du trimestre durant lequel la commission à payer sera supérieure à 100 € (cent euros).
7. Toute commission restante sera versée après la fin de l’année civile, y compris lorsque la commission à percevoir est inférieure à 100 € (cent euros).

Résiliation

1. Helfra est à tout moment autorisée à résilier le contrat de partenariat, moyennant un délai de préavis de deux (2) semaines. Sans préjudice de ses autres droits, Helfra est notamment autorisée à résilier le contrat de partenariat avec effet immédiat dans les cas suivants :
– Le Partenaire agit en violation des Conditions générales ;
– Le site du Partenaire pourrait, selon Helfra, être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou être d’une quelconque manière offensant ou violent ;
2. Le Partenaire est autorisé à résilier à tout moment le contrat de partenariat, sans délai de préavis. La désinscription peut se faire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : partners@stoeldopshop.nl
3. En cas de résiliation, les montants de commission éventuellement dus seront versés par Stoeldopshop.nl. Les montants de commission restant dus seront alors indiqués et versés à la fin du trimestre au moyen d’une facture d’avoir.

Confidentialité

1. Toutes les informations fournies par le Partenaire à Stoeldopshop.nl seront traitées de manière strictement confidentielle.
2. Toutes les informations fournies au Partenaire par Stoeldopshop.nl seront traitées de manière strictement confidentielle.

Responsabilité
1. Stoeldopshop.nl décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes subis par le Partenaire ou un tiers du fait de l’utilisation des produits proposés ;
2. Stoeldopshop.nl veille à ce que le programme partenaire soit accessible 24 heures sur 24, à l’exception des opérations de maintenance périodique, des pannes techniques et des cas de force majeure. Stoeldopshop.nl ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle perte de chiffre d’affaires ou d’autres coûts qui en découleraient ;
3. Le Partenaire est lui-même responsable de l’exactitude des informations de son compte.
4. Stoeldopshop.nl ne saurait être tenu responsable des retards et/ou erreurs de paiement dus à des informations incorrectes ou incomplètes.

Divers
1. Le Partenaire ne fera aucune promesse et/ou n’assumera aucune obligation pour ou au nom de Stoeldopshop.nl.
2. Le Partenaire n’est pas autorisé à céder tout ou partie de sa commission à un tiers.
3. Stoeldopshop.nl est à tout moment habilité à modifier les Conditions générales. Le Partenaire en sera informé par voie numérique. Si les Conditions générales modifiées ne sont pas acceptables pour le Partenaire, celui-ci est habilité à résilier le contrat de partenariat. Si le Partenaire ne résilie pas le contrat de partenariat, il est réputé avoir accepté les Conditions générales modifiées.
4. Si une disposition du présent accord devait être contraire au droit applicable, cette disposition sera modifiée de manière à être conforme au droit applicable, tout en respectant l’esprit de la disposition concernée.
5. Les Conditions générales sont exclusivement régies par le droit néerlandais et les litiges seront soumis aux tribunaux néerlandais.